En Europe

D’un État à l’autre, la réglementation est sensiblement différente.

Au Royaume-Uni, la réglementation est exactement la même qu’au Canada, un des deux interlocuteurs doit avoir pris connaissance du fait que la discussion va être enregistrée.

En Belgique, les deux interlocuteurs doivent être prévenus de l’écoute de la communication. S’il est question d’appel en conférence, chacun des participants doit être au courant du fait que la conférence va être enregistrée, quel que soit leur nombre.

En Suisse, les deux personnes qui conversent doivent être toutes les deux en accord avec l’écoute de leur dialogue. Il y a pourtant des exceptions à cette réglementation.

• Les discussions d’ordre commercial,
• Les appels avec des services de secours ou bien de sécurité

En France, les lois concernant ce type d’affaires sont inscrites dans le Code Pénal. Celui-ci exprime le fait que quiconque ayant porté atteinte à la vie privée d’une tierce personne peut être puni par la loi. Il encourt un emprisonnement d’une période d’un an et devra payer une amende s’élevant à 45 000 €.

Cela signifie que personne n’a l’autorisation d’enregistrer et de transmettre une communication sans que les participants ne soient en accord avec cela.

Il en est de même pour les enregistrements photos et vidéos.

L’enregistrement audio sera une preuve nécessaire en cas de litige sur ce dit contrat.

Cela permet aussi de monter un dossier en cas de :

Propos injurieux proférés par une personne.

Malgré le grand nombre de points positifs de ces appareils, il faut tout de même faire très attention au fait que dans certains pays, ces pratiques sont illégales, elles sont parfois considérées comme des actes criminels. Renseignez-vous bien auprès de votre avocat, afin de connaitre la légalité ou l’illégalité de telle ou telle action.